PRÉAMBULE
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement contenant une bouteille de vin, et/ou procédant à une commande sur le site Internet www.laboitedufromager.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement, contenant une bouteille de vin.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION.
Aucune utilisation de la marque et du logo “LA BOITE DU FROMAGER”, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société LA BOITE DU FROMAGER. Le site est la propriété de LA BOITE DU FROMAGER.
Dénomination : LA BOITE DU FROMAGER
Siège social : 149 avenue du Maine – 75014 PARIS
N° immatriculation RCS : B 518 187 307
TVA intra-communautaire : FR66518187307
Code APE : 4775Z
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française.
Les présentes CGV (et les documents auxquels elles font référence) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après, les « Services »), notamment par le biais de la souscription à un abonnement LA BOITE DU FROMAGER permettant de recevoir des coffrets (ci-après les « BOX ») de fromages sous forme de 4 Fromages spécialement sélectionnés tous les mois par LA BOITE DU FROMAGER, ainsi que de bénéficier de conseils gustatifs, d’accéder à une boutique de vente en ligne de fromages et d’accessoires. Veuillez lire attentivement ces CGV avant de souscrire n’importe quels Services de notre Site. Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV avant de souscrire à nos Services sur le Site.
Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, veuillez les valider en cochant : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » afin de finaliser la transaction. Dans le cas contraire, vous ne serez pas en mesure de souscrire à nos Services sur le Site.
MENTIONS LÉGALES
1.COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Le site marchand www.laboitedufromager.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société LA BOITE DU FROMAGER, Société par actions simplifiée au capital de 75.000 Euros, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine 75014 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 518 187 307. Notre adresse principale de commerce est LA BOITE DU FROMAGER 149 avenue du Maine 75014 PARIS. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR 66518187307.
Ce site est hébergé par :
O2 Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand,
RCS de Clermont-Ferrand au numéro B510 909 807
www.o2switch.fr
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact(at)laboitedufromager.com, par téléphone (05 56 40 17 74) ou par courrier à LA BOITE DU FROMAGER, 149 avenue du Maine 75014 PARIS.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société LA BOITE DU FROMAGER met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés.
2.ACCESSIBILITÉ DES SERVICES
Les Services souscrits par l’acheteur sur le Site seront accessibles uniquement en France métropolitaine. Toutes les souscriptions en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, LA BOITE DU FROMAGER ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
3.CONDITIONS DU SERVICE D’ABONNEMENT ENTRE VOUS ET LA BOITE DU FROMAGER
Ce service prévoit la distribution chaque mois auprès de ses clients d’un coffret contenant 4 fromages pour un total d’environ 600 ou 1000 grammes. Le contrat entre vous et LA BOITE DU FROMAGER (ci-après dénommé le « Contrat ») sera conclu dès validation par vos soins de la souscription du Service passée en remplissant notre formulaire standard. Après avoir souscrit à notre Service, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition (ci-après dénommée la « Confirmation d’expédition ») vous confirmant que nous avons reçu et accepté votre souscription. Chaque livraison de Coffrets LA BOITE DU FROMAGER intervenant dans le cadre de nos Services fera l’objet d’une Confirmation d’expédition.
La commande vaut acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société LA BOITE DU FROMAGER constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la société LA BOITE DU FROMAGER lors de la souscription. La société LA BOITE DU FROMAGER ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Le Contrat couvre uniquement les Services faisant l’objet de la Confirmation d’expédition et/ou de l’email de facturation. Nous ne souscrivons aucun engagement de procéder à la livraison d’autres Services tant que ces derniers n’auront pas fait l’objet d’une Confirmation d’expédition séparée.
L’abonnement LA BOITE DU FROMAGER se compose de frais initiaux et de frais périodiques récurrents tels qu’acceptés par vos soins. L’abonnement au service d’envoi mensuel se fait selon la modalité suivante :
3.1 L’abonnement mensuel avec tacite reconduction, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client (ci-après dénommé le « Client ») s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par LA BOITE DU FROMAGER jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « résiliation de l’abonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, le dernier jour du mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « résiliation de l’abonnement » des présentes Conditions Générales
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
3.2 Fonctionnement de l’abonnement mensuel
LA BOITE DU FROMAGER confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si la box du mois de l’abonnement est encore disponible sur le site LABOITEDUFROMAGER.com . Par exemple un abonnement contracté en Mai donnera lieu à la livraison de la box de Juin.
Dans le cas ou les box des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois n+2.
Dans tous les cas, l’abonnement mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par LA BOITE DU FROMAGER comme indiqué dans l’article « droit de rétractation » des présentes Conditions Générales de vente. LA BOITE DU FROMAGER ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il est expressément convenu que LA BOITE DU FROMAGER se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois, en cas de fermeture temporaire de la société. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. LA BOITE DU FROMAGER ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
En souscrivant à l’abonnement LA BOITE DU FROMAGER, vous acceptez de verser chaque mois le montant de l’abonnement indiquée sur le Site en sus des frais correspondant aux frais de livraison des produits pendant une durée indéterminée. Il n’y a pas de période de souscription minimale. Vous pouvez mettre fin à votre Contrat à tout moment.
Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d’une autre formule d’abonnement proposée par la société LA BOITE DU FROMAGER, parmi les formules qui pourront être développées par la société LA BOITE DU FROMAGER à l’avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement sur la page personnalisée de son compte LA BOITE DU FROMAGER (accessible dans l’espace “Mon Compte”) avant le cinq (5) du mois en cours. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu’à compter du mois suivant celui de l’enregistrement de la modification de l’abonnement par le Client.
Lors de la souscription d’un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.
La société LA BOITE DU FROMAGER se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour lequel les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, la société LA BOITE DU FROMAGER en informera le Client dans les plus brefs délais.
4.RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT
Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à tout moment par e-mail à contact(at)laboitedufromager.com ou encore par courrier à LA BOITE DU FROMAGER – 149 avenue du Maine, 75014 PARIS. Toutefois, dans un tel cas, les frais engagés pour la période d’abonnement du mois en cours lors de la date d’effet de la résiliation ne seront pas remboursés. LA BOITE DU FROMAGER se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement à tout moment ou de suspendre l’abonnement dans le cas où une livraison mensuelle ne pourrait pas être effectuée.
Aucun frais ne sera imputé lors de la résiliation du Contrat par vos soins. Vous pouvez à nouveau souscrire à nos Services après la résiliation du Contrat par vos soins.
Pour vous désabonner, vous devez nous prévenir par e-mail à contact(at)laboitedufromager.com ou encore par courrier au 149 avenue du Maine, 75014 PARIS.
4.1 Résiliation d’un Abonnement mensuel
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Votre résiliation des Services ne prendra effet qu’après expiration d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par LA BOITE DU FROMAGER de la notification de votre désabonnement.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, LA BOITE DU FROMAGER peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. LA BOITE DU FROMAGER ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
5.CONDITIONS SUR LA VENTE DE PRODUITS DE PRODUITS DU SITE LA BOITE DU FROMAGER
Tout Client a la possibilité d’acheter directement du fromages ou autres accessoires sur le Site LA BOITE DU FROMAGER, selon disponibilité des offres proposées sur le Site.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société LA BOITE DU FROMAGER à l’adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d’une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix. (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
La société LA BOITE DU FROMAGER se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société LA BOITE DU FROMAGER se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société LA BOITE DU FROMAGER en informera le Client dans les plus brefs délais.
6.DROIT DE RÉTRACTION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires , à compter du jour de la conclusion du Contrat, pour annuler le Contrat et être remboursé, si aucun coffret LA BOITE DU FROMAGER n’a été expédié.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société LA BOITE DU FROMAGER remboursera à l’acheteur les sommes versées dans un délais de 14 jours maximum à partir de l’achat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit ou par mail. Vous devez également nous retourner, le cas échéant, le Coffret LA BOITE DU FROMAGER reçu dans le cadre des Services dans son état d’origine et complet (accessoires, notices, conditionnement, emballage d’origine …) permettant sa mise à disposition à l’état neuf dès que possible à l’adresse qui vous sera indiquée par la société LA BOITE DU FROMAGER. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société LA BOITE DU FROMAGER remboursera à l’acheteur, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour.
Vous ne bénéficierez pas de ce droit de rétractation dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture des Services a commencé avant la fin du délai précité de quatorze (14) jours.
7.DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
Les Coffrets LA BOITE DU FROMAGER proposés dans le cadre des Services seront livrés à la date de livraison fixée, le cas échéant, dans la Confirmation d’expédition, ou si aucune date de livraison n’est spécifiée, entre 15 et 60 jours calendaires au plus tard suivant le paiement Services selon leur disponibilité, sauf s’il existe des circonstances exceptionnelles.
Les produits achetés sur le site laboitedufromager.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, laboitedufromager.com n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM et en Corse.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet laboitedufromager.com
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
LA BOITE DU FROMAGER ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si un colis est renvoyé à l’expéditeur et non réclamé dans un délai de 45 jours calendaire, il ne pourra plus être renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons, restera acquis à LA BOITE DU FROMAGER.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à LA BOITE DU FROMAGER.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à LA BOITE DU FROMAGER.
Les livraisons en dehors de la France (Pays dans lesquels La Boite Du Fromages peut livrer) pour tout abonnement souscrit ou toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des LA BOITE DU FROMAGER n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société LA BOITE DU FROMAGER conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Dans tous les cas, le sur-coût généré par une livraison en 24h à l’étranger sera pris en charge par le client, au frais réel.
7.1 Livraison dans le cadre des abonnements
Les produits sont expédiés au Client via un entrepôt réfrigéré qui est situé dans le 44, pour tous les abonnements, et via un entrepôt réfrigéré qui est situé dans le 33, pour toute la fromagerie en ligne.
Pour tout abonnement souscrit avant le dernier jour du mois en cours, les box seront expédiées entre le huit (8) et le quatorze (14) du mois suivant.
La société LA BOITE DU FROMAGER fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un abonnement soient reçues par les Clients avant le seize (16) de chaque mois, ce délai n’étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.
Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiqué sur sa commande. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société LA BOITE DU FROMAGER à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
7.2 Livraisons dans le cadre des commandes de ventes de fromages et d’accessoires sur laboitedufromager.com
Les produits sont expédiés au Client par la société LA BOITE DU FROMAGER.
Les produits sont expédiés dans les sept (7) jours maximum suivant la bonne réception de votre paiement.
La société LA BOITE DU FROMAGER fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons soient reçues par les Clients entre trois (3) et neuf (9) jours suivant sa commande, ce délai n’étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.
Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiqué. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société LA BOITE DU FROMAGER à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes auprès sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction des Producteurs, du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.
La société LA BOITE DU FROMAGER ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels retard de livraison dus à une rupture de stock temporaire dans le cadre des commandes auprès des Producteurs par l’intermédiaire du Site.
Les produits sont livrés par le(s) Producteur(s) selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par le(s) Producteur(s) à retourner les commandes, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
8.RISQUES ET DROIT DE DISPOSITION
Les Coffrets LA BOITE DU FROMAGER qui vous sont livrés dans le cadre des Services seront sous votre responsabilité à partir de la date de livraison.
Les Coffrets LA BOITE DU FROMAGER seront mis à votre disposition une fois que nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison.
9.COMMANDES
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
LA BOITE DU FROMAGER confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, LA BOITE DU FROMAGER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LA BOITE DU FROMAGER, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de LA BOITE DU FROMAGER ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LA BOITE DU FROMAGER, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
10.PRIX ET PAIEMENT
Le prix des Services et nos frais de livraison sont ceux qui figurent régulièrement sur notre Site, sauf en cas d’erreur manifeste.
Les prix des Services incluent la TVA.
Les prix des Services et des frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les livraisons pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition.
Le paiement pour tous les Services doit être effectué par carte de crédit ou Paypal. Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard.
Votre carte/ compte Paypal sera débité(e) pour le premier paiement dès la conclusion du Contrat. Ultérieurement, une fois votre premier Coffret LA BOITE DU FROMAGER reçu, votre carte/ compte Paypal sera débité(e) 14 (quatorze) jours avant l’expédition de chacun des Coffrets LA BOITE DU FROMAGER suivants.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à LA BOITE DU FROMAGER qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site laboitedufromager.com LA BOITE DU FROMAGER ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
LA BOITE DU FROMAGER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Les expéditions à l’étranger sont réalisées via UPS ou Chronopost Food, avec une livraison en 24-48H, le lendemain ou sur-lendemain, avant 13h (Pays Européens que nous livrons : Allemagne ; Belgique ; Luxembourg).
Elles ne peuvent être faites que si le client s’est acquitté des frais supplémentaires de livraisons, qui se montent à 13,90€TTC par expédition.
11.GARANTIE LÉGALE
Nous certifions qu’à la livraison, tout Service acheté sur notre Site est conforme à sa description, de bonne qualité et adapté à toutes les fins pour lesquelles ce type de service est généralement destiné.
12.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous êtes seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers du mot de passe, de votre adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que vous aurez rendue accessible.
Dans ce contexte, vous garantissez la société LA BOITE DU FROMAGER contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des services proposés sur le Site.
De plus, la société LA BOITE DU FROMAGER ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de l’utilisation des Services, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir lors de l’utilisation des Services proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.
Par ailleurs, le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société LA BOITE DU FROMAGER n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre vous-même et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
De même, la société LA BOITE DU FROMAGER ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès au Site et par son utilisation.
13.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucune utilisation de la marque et du logo “LA BOITE DU FROMAGER” ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société LA BOITE DU FROMAGER.
L’ensemble des éléments reproduits sur laboitedufromager.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site laboitedufromager.com est strictement interdite.
14.COOKIES
La société LA BOITE DU FROMAGER se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site www.laboitedufromager.com, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).
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15.DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de LA BOITE DU FROMAGER, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de LA BOITE DU FROMAGER, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société LA BOITE DU FROMAGER. LA BOITE DU FROMAGER se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
16.FORCE MAJEUR
La société LA BOITE DU FROMAGER ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.
17.SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.laboitedufromager.com
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact(at)laboitedufromager.com ou postale :
LA BOITE DU FROMAGER, service client, 149 avenue du Maine 75014 PARIS
18.PUBLICITÉ & OFFRE PROMOTIONNELLE
Conformément aux usages et pratiques de l’internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site. A ce titre, la société LA BOITE DU FROMAGER dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.
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19.RESPONSABILITÉ
LA BOITE DU FROMAGER propose un service de fourniture de fromages et de produits divers mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors LA BOITE DU FROMAGER ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.
- La responsabilité de LA BOITE DU FROMAGER au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LA BOITE DU FROMAGER.
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Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre LA BOITE DU FROMAGER doit être formulée dans les 3 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
En aucun cas, LA BOITE DU FROMAGER ne serait être tenu responsable de la consommation des bouteilles par le client ainsi que les effets qui en découlent.
20.CLAUSE DE SAUVEGARDE
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée.
Tous les cas d’usage non prévus par les CGV seront tranchés par la société LA BOITE DU FROMAGER, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.
21.DISPOSITIONS DIVERSES
Les CGV et tout autre document expressément visé constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplacent ainsi toutes procédures, arrangements et négociations préalables.
Chaque partie reconnait que la conclusion d’un contrat s’appuie sur les seules garanties n’ayant pas été préalablement définies dans les présentes CGV ainsi que dans l’ensemble des documents mentionnés.
22.DROIT DE MODIFICATION DES CGV
Nous avons le droit de modifier et de réviser les présentes CGV compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et de notre fonctionnement mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires.
Vous êtes soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le Site ou en cas d’évolution des CGV notifiée par nos soins avant l’envoi de la Confirmation d’expédition auquel cas nous supposerons que vous avez accepté les modifications survenues sauf notification contraire dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception du colis (si non alimentaire).
23.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Bordeaux.
Toutes contestations ou réclamations en relation avec ces mêmes Contrats seront soumises à la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou, s’il est différent, du lieu de livraison et ce, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance entre un consommateur et un professionnel.
Ces CGV ont été mises à jour le 26 Septembre 2023.
